Conditions Générales de Vente — Movisma

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Movisma, dont le siège social est situé au 17 rue des Oiseaux, France (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur effectuant un achat sur le site movisma.com (ci-après "le Client").

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site movisma.com au moment de la consultation par le Client. Movisma se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Movisma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La livraison est offerte sur toutes les commandes.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le site movisma.com. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement.

Movisma se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le paiement est sécurisé par les systèmes de cryptage SSL de nos prestataires de paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison estimés sont de 8 à 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Movisma ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Movisma à movisma.contact@gmail.com avant l'expiration du délai.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Movisma.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation ou de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garantie

Les produits vendus sur movisma.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Movisma ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'utilisation du produit. La responsabilité de Movisma est limitée au montant de la commande.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant support@movisma.com.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact

Movisma — 17 rue des Oiseaux, France Email : support@movisma.com